Quels droits face à la police ?

Manuel juridique et pratique

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Directives pour le médecin en vue d’établir un certificat médical détaillé

Annexe numéro 552 du Manuel

dimanche 28 juin 2015

« Les présentes directives se fondent sur le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul [1]).

Elles ne doivent pas être appliquées de façon rigide, mais en tenant compte du but de l’évaluation et des ressources disponibles. L’évaluation des éléments de preuve physique et psychologique de la torture et autres mauvais traitements pourra être effectuée par un ou plusieurs cliniciens, en fonction de leurs qualifications respectives »

A-552 - Directives pour l’évaluation médicale de la torture et autres mauvais traitements