Comment connaître le nom d’un policier ? Question numéro 13 du Manuel, Chapitre 1 : La police belge, mode d’emploi

En principe, le policier est obligé de porter une plaquette nominative sur sa poche droite au niveau de la poitrine. La couleur identifie son appartenance à la police locale (bleu clair) ou fédérale (ocre). Cette plaquette contient les nom, prénom, service et fonction du policier. Malheureusement, la plaquette disparaît si un chef le décide en raison de « circonstances exceptionnelles » ou s’ils sont membres d’une unité spéciale qui « par nature » doit pouvoir opérer incognito [1]. Si le nom du policier n’est pas visible, il devrait porter un numéro de matricule que j’ai intérêt à retenir. Lors d’actions sur le terrain, il est souvent impossible de connaître le nom d’un policier. Mais ils doivent au moins porter un matricule qui permet de les identifier pour éviter l’impunité en cas d’abus [2].

Remarque :
La réponse à cette question pourrait prochainement être modifiée par la loi du 4 avril 2014« modifiant l’article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l’identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée » qui n’est pas encore en vigueur au moment de la dernière mise à jour (1er septembre 2014).

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Q 1-13 - Comment connaître le nom d’un policier ?

[1Circulaire GPI 65 du 27 février 2009 relative à l’équipement de base et à l’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, annexe D, point 3.22 (MB, 27 mars 2009)

[2Si les policiers rendent toute identification impossible, leur impunité est garantie, ce qui viole l’obligation de mener une enquête effective en cas d’abus (CEDH, Hristovi c. Bulgarie, 11 octobre 2011, § 92-93).