Peut-on m’empêcher de coller des affiches ? Question numéro 68 du Manuel, Chapitre 2 : Liberté d’expression, de manifestation, de réunion

OUI, je ne peux en principe coller des affiches qu’avec l’accord du propriétaire du support et en respectant la réglementation (notamment les prescriptions urbanistiques...). Les autorités ont le droit de limiter l’affichage aux endroits spécialement prévus [1] qui sont rarissimes en dehors des périodes électorales.

Si je suis pris le pinceau de colle à la main, je pourrais être considéré comme
délinquant [2], et je risque aussi une amende administrative de maximum 350 euros (n° 70) ou une taxe si la commune l’a prévu dans un règlement. Les policiers peuvent donc contrôler mon identité s’ils me voient coller sur un support interdit (n° 74, 78).

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Q 2-68 : Peut-on m’empêcher de coller des affiches ?

[1CC n° 136/2003, 22 octobre 2003, point B.6.3

[2Si l’affichage litigieux devait être considéré comme une dégradation (CP 526 et 534 ter)