Quels droits face à la police ?

Manuel juridique et pratique

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Peut-on menacer de me faire très mal pour que je révèle où j’ai caché des otages ou des bombes ?

Question numéro 110 du Manuel, Chapitre 4 : L’usage de la force par la police

dimanche 28 juin 2015

NON, torturer ou infliger un traitement inhumain ou dégradant, c’est toujours interdit [1], même lorsque la vie d’un individu se trouve en péril. La menace d’infliger une torture physique peut en soi constituer une torture mentale interdite. Par exemple, il est interdit de me menacer de sévices graves (par exemple de faire venir un policier spécialisé dans les techniques qui ne laissent pas de traces qui viendrait m’injecter un « sérum de vérité ») pour que je révèle où se trouvent des otages, pendant un interrogatoire de 10 minutes alors que je suis menotté [2].


[1CEDH 3 ; PIDCP 7 ; CAT 2 et 4 ; CP 417 bis et ss.

[2CEDH [GC], Gäfgen c. Allemagne, 1er juin 2010, § 94-108