Quels droits face à la police ?

Manuel juridique et pratique

Accueil > QUESTIONS > 4 - L’usage de la force par la police > La police doit-elle m’avertir avant de passer à l’attaque ?

La police doit-elle m’avertir avant de passer à l’attaque ?

Question numéro 106 du Manuel, Chapitre 4 : L’usage de la force par la police

dimanche 28 juin 2015

OUI, en principe, la police doit m’avertir avant d’utiliser la force. Il faudrait qu’elle me laisse suffisamment de temps pour réagir aux ordres pour éviter la violence [1].

MAIS elle peut s’en passer si cela rend son action inopérante [2].

On considère généralement que la police peut agir sans avertissement par exemple quand :

  • je suis un dangereux malfaiteur et qu’elle veut m’arrêter par surprise en défonçant les portes et cassant les vitres de mon refuge ;
  • elle intervient en urgence pour dégager des victimes d’un sinistre (incendie, inondation, etc.) en retirant des obstacles [3].
Q 4-106 : La police doit-elle m’avertir avant de passer à l’attaque ?

[1CEDH, Trevalec c. Belgique, 14 juin 2011, opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque, point 7

[3Exemples cités par la circulaire LFP, point 6.1