Un policier peut-il me frapper uniquement parce que j’ai insulté sa mère ? Question numéro 102 du Manuel, Chapitre 4 : L’usage de la force par la police

NON, dans ce cas, la première condition n’est pas remplie (n° 101). La force ne peut être utilisée que pour atteindre un objectif qui est légitime, dans le cadre des missions prévues par la loi [1]. Si j’insulte un policier ou sa mère, je risque d’être condamné pour outrage (n° 9) [2]. Mais si je ne suis pas violent ni menaçant, il ne pourra pas me frapper parce que se venger pour rétablir son honneur (ou celui de sa mère) n’est pas une mission prévue par la loi et n’est donc pas un « objectif légitime ». En tant que professionnels formés à la maîtrise de la violence, les policiers doivent être capables de ne pas réagir violemment à des insultes. Ils doivent « faire preuve de retenue dans leurs actes et leurs propos », veiller à « conserver le contrôle de soi » et s’interdire « tout comportement hostile, agressif, provoquant, méprisant » et toute forme de représailles [3]. Ils doivent « être à même de se maîtriser, y compris en cas de remarque ou acte déplacé » et « ce principe est d’autant plus vrai lorsque les policiers sont en supériorité numérique » [4].

Si cette première condition n’est pas remplie, il ne faut même pas examiner les autres : l’usage de la force est illégal [5]. Le policier devient délinquant : il se rend coupable d’abus de pouvoir [6].

Par exemple, il est normalement interdit d’user de la force dans le but de :

  • me fouiller uniquement dans le but de m’humilier ou en dehors des cas prévus par la loi [7] ;
  • exiger mes documents d’identité dans le cadre d’une grève du zèle [8] pour diffuser des revendications professionnelles de la police [9] (n° 74) ;
  • entrer dans mon domicile en dehors des cas prévus par la loi [10] (n° 213-260) ;
  • prendre mes documents d’identité en dehors des cas prévus par la loi ;
  • me faire mal (une intervention qui a pour but de faire souffrir est illégale et peut constituer un traitement inhumain ou dégradant, ce qui ne veut évidemment pas dire qu’il est toujours interdit de faire mal) ;
  • m’intimider ;
  • me faire parler (n° 110, 313) ;
  • me neutraliser par bombe lacrymogène, coups et menottes parce que, malentendant, je m’enfuis lors d’un contrôle nocturne effectué par des policiers en civil dans un véhicule banalisé qui n’ont pas présenté leur carte de légitimation [11].

Le policier qui me donne une simple baffe parce que j’ai été désagréable avec lui devient délinquant [12]. Si un policier me pousse dans le but de me faire tomber par terre ou de cogner ma tête contre le mur, il est coupable de coups et blessures, même s’il ne m’a pas donné de coup directement [13].

En réalité pourtant, certaines formes d’humour pratiquées sur certains policiers peuvent coûter très cher en frais médicaux et il sera souvent difficile de prouver l’abus. En général, les insultes et l’humour douteux sont déconseillés.

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Q 4-102 - Un policier peut-il me frapper uniquement parce que j’ai insulté sa mère ?

[1Il s’agit du principe de légalité (LFP 1 al.3 ; LFP 37)

[2CP 275 et ss

[3Code de déontologie, art. 41 et 51 al. 2, (AR du 10 mai 2006). Selon la CEDH, « même sous l’emprise d’un ressentiment du fait d’avoir été giflé, un commissaire, entouré de ses subordonnés, aurait dû réagir avec plus de retenue et par des moyens certainement autres que d’infliger (...) une incapacité temporaire de cinq jours » (CEDH Fahriye Calıskan c. Turquie, 2 octobre 2007, § 43)

[4Comité P, Rapport de l’observatoire 2008, p 95 et jugement cité par le Comité P, Rapport annuel 2012, p. 114

[5L’avocat prudent invoquera aussi le caractère disproportionné de la réaction violente du policier (au moins à titre subsidiaire)

[6CP 257. Et éventuellement d’autres infractions comme les coups et blessures ou traitement dégradant

[7LFP 28

[8Une grève du zèle est une action au cours de laquelle des travailleurs effectuent leurs tâches de manière très tatillonne dans le but d’entraver la production ou la circulation

[9Bruxelles, 18 janvier 1984, R.D.P., 1984, p. 602, cité par Alain LINERS, Georges PYL, Discipline et déontologie, Politeia, janvier 2012, Partie I, Chapitre 4, p. 30

[10Voir notamment Const. 15, CEDH 8, CIC 89 et loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions ou visites domiciliaires

[11Bruxelles, 24 avril 2006, inédit, résumé dans Le Manuel de la fonction de police, Politeia, 2010, p. 446

[12Ce que certains policiers considèrent comme infliger une « gifle paternelle » est un fait punissable par CP 563. Un juge a dû le rappeler récemment (Comité P, Rapport de l’observatoire 2008, p 95, qui, malheureusement, ne cite pas les références du jugement)

[13Selon une cour d’appel, « le fait qu’il ne soit pas prouvé que le prévenu a donné un coup de poing dans le visage ou sous le menton de la partie civile afin de la repousser est sans intérêt puisque, au sens de l’(...) article 398 du Code pénal, un coup nécessite seulement que le corps d’une autre personne entre violemment en contact avec quelque
chose de dur, comme : porter un coup au visage, faire tomber une personne, la frapper ou la pousser de manière à ce qu’elle tombe, lui jeter des pierres ou la frapper avec un objet dur tel qu’une barre en fer
 » (cité par le Comité P, Rapport annuel 2012, p. 113)