Peut-on serrer les menottes pour me faire mal ? Question numéro 114 du Manuel, Chapitre 4 : L’usage de la force par la police

NON, le but des menottes est de m’empêcher de m’évader, d’être violent ou de provoquer des dégâts mais certainement pas de faire mal. Si les policiers serrent les menottes dans le but de me faire mal, elles deviennent illégales [1]. Je peux toujours demander aux policiers de les enlever ou de les desserrer. Parfois, ils me soulageront mais parfois aussi, ils serreront encore plus fort.

Des menottes trop serrées peuvent provoquer des séquelles graves : je risque de perdre la sensation de certaines parties de ma main et de ne jamais complètement la récupérer et d’être par exemple incapable de soulever des objets pendant longtemps [2]. J’ai donc toujours intérêt à faire constater les dégâts par un médecin, que je peux exiger de voir pendant ma détention (n° 170) ou consulter à ma sortie (n° 484-485) et porter plainte [3].

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Q 4-114 : Peut-on serrer les menottes pour me faire mal ?

[1Un usage disproportionné de la force contraire à LFP 37

[2Patrick CHARIOT, En garde à vue. Médecin dans les locaux de police, Paris, La Fabrique, 2005, p. 105, citant Chariot P, Ragot F, Authier F-J, Questel F, Diamant-Berger O. « Focal neurological complications of handcuff application », J Forensic Sci 2001 ;46(5):1124–1125

[3Pour coups et blessures (CP 398 et ss.) ou traitement dégradant (CP 417 quinquies)