Dans quels cas les policiers peuvent-ils me fouiller ? Question numéro 183 du Manuel, Chapitre 6 : Les fouilles de personnes.

Les policiers peuvent me fouiller [1] superficiellement quand :

  1. je suis arrêté (n° 171) ;
  2. J’accède à un lieu où existe une menace pour l’ordre public ou un rassemblement pouvant troubler l’ordre public ;
  3. Il faut assurer la sécurité du transport international ;
  4. Ils contrôlent mon identité et pensent que je pourrais porter un objet dangereux.
  5. avant de me placer en cellule au commissariat [2] (on parle de «  fouille à corps » ou de « fouille corporelle », n° 172-173) ;
  6. Lorsqu’ils me soupçonnent d’avoir des objets liés à une infraction précise (on parle alors de «  fouille judiciaire »).

Dans les quatre premiers cas, on parle de « fouille de sécurité » (n° 185). Ils peuvent me fouiller de manière plus approfondie dans les 2 derniers cas.

Chaque type de fouille répond à des situations et à des conditions différentes. Si je refuse, les policiers peuvent utiliser la force strictement nécessaire [3] pour me fouiller (n° 101-106, 135). Ils peuvent par exemple me donner deux ou trois coups de pieds si je refuse catégoriquement d’écarter les jambes à leur demande lorsqu’ils me fouillent en toute légalité [4].

PDF - 509 ko
Q 6-183 : Dans quels cas les policiers peuvent-ils me fouiller ?

[1LFP 28.

[2Sur la fouille des détenus en prison, voir la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, art. 108.

[3LFP 37.

[4Décision citée par le Comité P (Rapport annuel 2011, p. 87).