Peut-on me mettre sur écoute si je suis journaliste ? Question numéro 359 du Manuel, Chapitre 11 : Ecoutes téléphoniques, cyber-surveillance et sonorisation de lieux

OUI, rien n’interdit en principe de me mettre sur écoute ou de surveiller mon ordinateur si je suis journaliste.

MAIS dès que ces écoutes ou cette surveillance concernent « des données relatives (à mes) sources d’information » [1], elle est en principe interdite. Les policiers n’ont pas le droit de rechercher, notamment, l’identité de mes informateurs ou de dévoiler la nature ou la provenance de mes informations, l’auteur d’un texte ou d’un reportage audiovisuel, ou même le contenu des informations ou des documents s’ils permettent d’identifier l’informateur. Ils ne peuvent pas non plus demander la liste de mes appels ou de mes e-mails ou leurs destinataires, ce qui leur permettrait de découvrir une source [2]. Cette interdiction existe même si je ne suis pas journaliste professionnel, dès que je « contribue régulièrement et directement à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d’informations, par le biais d’un média, au profit du public » [3].

Si les policiers tombent par hasard sur ma conversation en tant que journaliste en écoutant des suspects, leur écoute ne sera pas illégale s’ils prennent des précautions pour protéger le secret des sources [4] . Mais il est totalement interdit d’écouter dans le but de découvrir une source, par exemple un fonctionnaire des services secrets qui a « fuité » [5] .

Exceptionnellement, les policiers peuvent m’écouter ou me surveiller en risquant d’identifier mes sources si trois conditions sont réunies :

  1. ils ont un mandat d’un juge d’instruction ;
  2. les informations qu’ils recherchent sont d’une importance cruciale pour empêcher des infractions constituant une menace grave pour l’intégrité physique d’une ou de plusieurs personnes (par exemple un attentat terroriste menaçant des vies humaines) ;
  3. les policiers ne peuvent obtenir ces informations « d’aucune autre manière » [6].
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Q 11-359 : Peut-on me mettre sur écoute si je suis journaliste ?