Dans quels cas la police peut-elle utiliser des indics ? Question numéro 392 du Manuel, Chapitre 13 : Méthodes particulières : observations, infiltrations, indics et provocateurs

La police peut utiliser un indicateur, c’est-à-dire une personne “dont il est supposé qu’elle entretient des relations étroites avec une ou plusieurs personnes à propos desquelles il existe des indices sérieux qu’elles commettent ou commettraient des infractions” dans n’importe quelle enquête [1]. Les policiers qui travaillent avec des indics doivent avoir reçu une formation spécifique [2]. Ils ne peuvent travailler qu’avec des indicateurs officiellement enregistrés dans une base de données [3] et qui sont en lien avec un “fonctionnaire de contact” au sein de la police [4]. Un policier ne peut pas décider seul qui peut devenir indicateur [5] et ne peut avoir que des contacts professionnels avec l’indic, une fois celui-ci encodé [6]. Ensuite, tous les “contacts physiques [7] avec l’indic doivent se faire en présence de deux policiers sauf si la hiérarchie policière autorise une rencontre seul à seul “pour raisons d’urgences spécifiques [8].

Les policiers qui trouvent cette procédure trop lourde peuvent recueillir des informations ou des dénonciations [9] auprès de personnes, même anonymes, qui n’entretiennent pas de “relations étroites” avec le milieu criminel (ancien policier souhaitant “se rendre utile”, journaliste échangeant quelques tuyaux contre un scoop, commerçant observateur souhaitant “rendre service”...). Dans ce cas, la procédure concernant les indics et les contrôles spécifiques ne s’appliquent pas [10].

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Q 13-392 : Dans quels cas la police peut-elle utiliser des indics ?

[1CIC 47 decies. Les policiers peuvent entretenir des contacts en dehors d’une enquête déterminée (Manuel de l’enquête pénale, p. 324).

[2AR indics, art. 9.

[3LFP 44/7 al. 3 ; AR indics, art. 7.

[4CIC 47 decies § 1er ; AR indics, art. 14 et 15

[5AR indics, art. 5.

[6AR indics, art. 15.

[7Les contacts par téléphone et e-mails peuvent se faire seul.

[8AR indics, art. 15.

[9CIC 31.

[10Manuel de l’enquête pénale, p. 320.