Quels droits face à la police ?Dans un arrêt (en Anglais uniquement) numéro 1774/11 NEMTSOV contre RUSSIE, rendu le 31 juillet 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a considéré que l’arrestation de l’auteur de discours critiques et provocateurs à la sortie d’une manifestation (autorisée) viole l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Version du requérant : il aurait tenté de sortir de la manifestation pour rejoindre sa voiture mais aurait été arrêté par un cordon de policiers qui (…)
Un complément au Manuel qui répond à plus de 550 questions sur les relations entre citoyens et policiers.
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La CEDH juge qu’une arrestation à la suite d’une manifestation viole le droit de manifester, et croire les policiers sur parole viole le procès équitable
22 août 2014