Quels droits face à la police ?

Peut-on m'empêcher de coller des affiches ?

2015-06-28T03:22:34Z

OUI, je ne peux en principe coller des affiches qu'avec l'accord du propriétaire du support et en respectant la réglementation (notamment les prescriptions urbanistiques...). Les autorités ont le droit de limiter l'affichage aux endroits spécialement prévus [1] qui sont rarissimes en dehors des périodes électorales.
Si je suis pris le pinceau de colle à la main, je pourrais être considéré comme
délinquant [2], et je risque aussi une amende administrative de maximum 350 euros (n° 70) ou (…)

- 2 - Liberté d'expression, de manifestation, de réunion

Ai-je besoin d'une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?

2015-06-28T03:14:34Z

NON, car j'ai la chance de vivre dans un pays où la presse est libre et où « la censure ne pourra jamais être établie ». La police ne peut donc pas me reprocher de distribuer un tract parce que je n'ai pas obtenur d'autorisation sur son contenu.
Il est par exemple interdit : d'exiger que j'envoie au bourgmestre un exemplaire du tract que je vais distribuer un jour à l'avance pour qu'il donne son accord ; de m'arrêter uniquement parce que je distribue un tract sans autorisation (n° 140). (…)

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La police peut-elle m'interdire de faire signer une pétition ?

2015-06-28T02:34:56Z

NON, « chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes » [1]. Ceci implique évidemment le droit de proposer la signature d'une pétition aux citoyens dans l'espace public. Si la police invoque un règlement local qui interdirait d'aborder ou d'importuner les passants de manière générale, je peux lui rappeler gentiment que « c'est justement lorsqu'on présente des idées qui heurtent, choquent et contestent l'ordre établi que la liberté (…)

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