Quels droits face à la police ?

Articles les plus récents

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  Dois-je remettre ma carte d’identité au policier ?

  28 juin 2015

  OUI, je ne peux pas me contenter de la montrer au policier en gardant ma carte en main. Il faut la remettre pour que le policier puisse notamment vérifier : si elle n’est pas fausse ; si mon nom ne se trouve pas dans le registre des personnes recherchées ; si je suis bien la personne mentionnée sur le document.
  La police doit me rendre mes documents immédiatement après la vérification. Si aucun doute n’existe sur mon identité ni sur l’authenticité du document, le policier ne peut pas le (…)

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  Peut-on me fouiller automatiquement si on contrôle mon identité ?

  28 juin 2015

  NON, un simple contrôle d’identité ne justifie pas toujours une fouille. Pour pouvoir me fouiller, les policiers doivent aussi avoir « des motifs raisonnables de croire » que je porte « une arme ou un objet dangereux pour l’ordre public » [1] (n° 185). Une fouille ne peut donc pas être systématique. En pratique, les policiers feront souvent une fouille superficielle.

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  Peut-on me contrôler trois fois par jour ?

  28 juin 2015

  Rien ne l’interdit. Je peux être contrôlé plusieurs fois par jour si, à chaque fois, les policiers ont de bonnes raisons de le faire. Par exemple, je vais le matin assister à un procès terroriste (1er contrôle, n° 85). L’après-midi, je participe à une manifestation non autorisée dont le mot d’ordre est « fermons toutes les prisons » (2ème contrôle, n° 74) pendant laquelle des vitrines sont cassées. En la quittant, des policiers me demandent ma carte parce que je ressemble à un des « casseurs (…)

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  Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité ?

  28 juin 2015

  Les policiers peuvent m’obliger à donner ma carte d’identité si j’ai plus de 15 ans dans les cas suivants : je suis arrêté (n° 138-148) ; les policiers me voient commettre une infraction ; Par exemple, un policier me voit brûler un feu rouge, casser une vitrine, vendre des DVD piratés, vendre de la drogue, tenter de voler un scooter... 3) je souhaite entrer dans un « lieu où l’ordre public est menacé » ou participer à un « rassemblement public qui présente une menace réelle pour l’ordre (…)

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  Peut-on m’empêcher de coller des affiches ?

  28 juin 2015

  OUI, je ne peux en principe coller des affiches qu’avec l’accord du propriétaire du support et en respectant la réglementation (notamment les prescriptions urbanistiques...). Les autorités ont le droit de limiter l’affichage aux endroits spécialement prévus [1] qui sont rarissimes en dehors des périodes électorales.
  Si je suis pris le pinceau de colle à la main, je pourrais être considéré comme
  délinquant [2], et je risque aussi une amende administrative de maximum 350 euros (n° 70) ou (…)

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  Ai-je besoin d’une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?

  28 juin 2015

  NON, car j’ai la chance de vivre dans un pays où la presse est libre et où « la censure ne pourra jamais être établie ». La police ne peut donc pas me reprocher de distribuer un tract parce que je n’ai pas obtenur d’autorisation sur son contenu.
  Il est par exemple interdit : d’exiger que j’envoie au bourgmestre un exemplaire du tract que je vais distribuer un jour à l’avance pour qu’il donne son accord ; de m’arrêter uniquement parce que je distribue un tract sans autorisation (n° 140). (…)

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  La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ?

  28 juin 2015

  NON, « chacun a le droit d’adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes » [1]. Ceci implique évidemment le droit de proposer la signature d’une pétition aux citoyens dans l’espace public. Si la police invoque un règlement local qui interdirait d’aborder ou d’importuner les passants de manière générale, je peux lui rappeler gentiment que « c’est justement lorsqu’on présente des idées qui heurtent, choquent et contestent l’ordre établi que la liberté (…)

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  Comment reconnaître le grade d’un policier ?

  28 juin 2015

  Si le policier porte sur sa poche gauche une plaquette avec les insignes indiquant son grade, c’est un jeu d’enfant. Il faut d’abord regarder la couleur des insignes : si c’est doré, c’est gradé (deux couronnes argentées, c’est moins gradé qu’une seule dorée) et je peux donner du « Monsieur le Commissaire » sans trop de risques d’erreur. Il faut ensuite compter et identifier les insignes (du haut vers le bas : couronnes, étoiles ou barrettes). Si le policier ne porte pas de plaquette, je (…)

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  Comment connaître le nom d’un policier ?

  28 juin 2015

  En principe, le policier est obligé de porter une plaquette nominative sur sa poche droite au niveau de la poitrine. La couleur identifie son appartenance à la police locale (bleu clair) ou fédérale (ocre). Cette plaquette contient les nom, prénom, service et fonction du policier. Malheureusement, la plaquette disparaît si un chef le décide en raison de « circonstances exceptionnelles » ou s’ils sont membres d’une unité spéciale qui « par nature » doit pouvoir opérer incognito. Si le nom du (…)

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  Puis-je exiger de voir la carte d’un policier en civil ?

  28 juin 2015

  OUI, mais seulement s’il mène une intervention contre moi (contrôle d’identité, arrestation…). Il doit en principe montrer spontanément sa carte de légitimation qui prouve son appartenance à la police [1]. S’il porte un brassard orange avec le logo de la police, il doit quand même montrer sa carte. S’ils sont plusieurs, seul l’un d’entre eux doit le faire. Mais « si les circonstances ne permettent pas » qu’ils sortent leur carte tout de suite, ils peuvent « exceptionnellement » présenter (…)