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Articles (49)

• Peut-on contrôler uniquement les passants qui ont la peau plus foncée ?
• Ai-je besoin d’une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?
• Demande d’avis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
• Demande d’informations après mon arrestation
• Dans quels cas peut-on m’arrêter ?
• La CEDH juge qu’une arrestation à la suite d’une manifestation viole le droit de manifester, et croire les policiers sur parole viole le procès équitable
• Dans quels cas les policiers peuvent-ils me prendre des objets ?
• Demande de reconsidération en cas de refus d’accès explicite ou implicite à un document administratif
• Demande de liste d’objets saisis
• Thé-Débat : Que faire lorsqu’on est victime ou témoin d’abus policiers ?