Quels droits face à la police ?
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filmer la police
Résultats de la recherche
« filmer la police »
Articles (49)
Peut-on contrôler uniquement les passants qui ont la peau plus foncée ?
Ai-je besoin d’une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?
Demande d’avis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Demande d’informations après mon arrestation
Dans quels cas peut-on m’arrêter ?
La CEDH juge qu’une arrestation à la suite d’une manifestation viole le droit de manifester, et croire les policiers sur parole viole le procès équitable
Dans quels cas les policiers peuvent-ils me prendre des objets ?
Demande de reconsidération en cas de refus d’accès explicite ou implicite à un document administratif
Demande de liste d’objets saisis
Thé-Débat : Que faire lorsqu’on est victime ou témoin d’abus policiers ?
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Rubriques (17)
15 - La police et les étrangers
16 - Avoir besoin de la police
17 - Réagir en cas d’abus de la police
1 - La police belge, mode d’emploi
2 - Liberté d’expression, de manifestation, de réunion
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