Quels droits face à la police ?

Articles les plus récents

• 

  La police peut-elle m’obliger à effacer les photos ou le film que je viens de prendre ?

  17 janvier 2017

  NON, les policiers ne peuvent pas m’obliger à effacer les photos ou films que j’ai pris ni utiliser la force pour effacer les traces. Si le film a été pris avec un GSM ou un appareil informatique, les policiers ne peuvent pas accéder au contenu sans formalités et peuvent devenir délinquants s’ils forcent ou tentent de forcer l’accès (n° 343). Ils ne peuvent saisir mon appareil que s’ils ont des indices qu’il est lié à une infraction ou s’il s’agit d’un objet dangereux pour l’ordre public (n° (…)

• 

  Dois-je remettre les images de ma caméra aux policiers ?

  17 janvier 2017

  Ça dépend des situations.
  Si j’ai installé une caméra de surveillance qui a filmé des images qui concernent une infraction ou une nuisance dans un lieu public ou accessible au public (café, hôtel, salle de spectacle...), c’est OUI. Si les policiers me réclament les images, je suis obligé de leur donner gratuitement.
  Si ces images sont prises dans un lieu privé qui n’est pas accessible au public (mon appartement, mon entreprise, une école...), je peux exiger que les policiers me montrent (…)

• 

  Contacter Mathieu Beys

  30 juin 2015, par Webmestre

  Contacter Mathieu Beys
  Contacter le webmestre

• 
  30 juin 2015, par Mathieu Beys
• 

  Bienvenue sur le site !

  30 juin 2015

  QUE CHERCHEZ-VOUS ? DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ? Rendez-vous dans les « questions » pour trouver des réponses dans un langage clair avec des références juridiques. Si vous ne trouvez pas la réponse sur le site, elle se trouve très probablement dans le manuel. DES MODÈLES DE LETTRES ? Rendez-vous dans les Outils, par exemple si vous souhaitez réagir après une intervention (contrôle d’identité, fouille, arrestation…) ou demander des images de caméras de surveillance. DES DÉCISIONS DE (…)

• 

  Puis-je photographier ou filmer l’action policière ?

  30 juin 2015

  En principe OUI parce qu’il n’existe aucune interdiction générale de photographier ou filmer les actions de la police. Il est légitime que des citoyens et journalistes filment ou photographient des interventions policières, que ce soit pour informer ou récolter des preuves du déroulement des événements et ce n’est en principe pas une infraction .
  Lorsque les policiers filment une intervention, eux-mêmes ou par des caméras de surveillance, il arrive que les scènes de leurs brutalités soient (…)

• 

  Qu’est-ce que je risque si j’appelle la police pour faire une blague ?

  29 juin 2015

  Il va de soi que je ne dois appeler qu’en cas d’urgence avérée. Si j’appelle sans véritable urgence (ce qui concerne un quart des appels reçus par le 112), j’empêche les personnes qui sont vraiment dans le pétrin d’obtenir une communication rapide.
  Si j’appelle pour faire une blague, je risque le blocage de mes appels au service d’urgence pour douze heures maximum 1 et une condamnation avec casier judiciaire .
  Mon appel pourra être enregistré et conservé pendant un an .

• 

  Ai-je les mêmes droits face à la police si je suis étranger ou sans-papiers ?

  29 juin 2015

  OUI, en théorie, j’ai les mêmes droits face à la police que n’importe quel citoyen si je suis étranger, même en séjour illégal. “Sans-papiers” ne signifie donc pas sans droits. Tous les droits décrits dans ce manuel s’appliquent en principe aussi aux “sans-papiers” : interdiction des traitements dégradants (n°128) et de la détention arbitraire (n°151), droit à la vie privée et familiale, etc.
  MAIS, si je n’ai pas de droit de séjour en Belgique, je risque, à chaque rencontre avec un (…)

• 

  Dans quels cas puis-je être fiché par la police ?

  29 juin 2015

  Les policiers peuvent récolter et conserver des informations qui me concernent, y compris des données privées et personnelles, uniquement si ces informations : ont un “intérêt concret” pour une mission policière administrative (par exemple, le maintien de l’ordre) ou judiciaire (par exemple, une enquête en cours) ; sont exactes ; sont pertinentes et adéquates, en “lien direct avec la finalité du fichier” et se limitent aux exigences qui en découlent .
  Il est impossible de prévoir toutes (…)

• 

  Dans quels cas la police peut-elle utiliser des indics ?

  29 juin 2015

  La police peut utiliser un indicateur, c’est-à-dire une personne “dont il est supposé qu’elle entretient des relations étroites avec une ou plusieurs personnes à propos desquelles il existe des indices sérieux qu’elles commettent ou commettraient des infractions” dans n’importe quelle enquête . Les policiers qui travaillent avec des indics doivent avoir reçu une formation spécifique . Ils ne peuvent travailler qu’avec des indicateurs officiellement enregistrés dans une base de données et (…)