Quels droits face à la police ?

Articles les plus récents

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  Dans quels cas la police peut-elle prendre ma photo ?

  29 juin 2015

  Ça dépend des circonstances.
  Si je suis arrêté, les policiers ne peuvent prendre ma photo que s’ils reçoivent l’ordre d’un magistrat ou si elle est nécessaire pour m’identifier . Dans tous les autres cas, ils devraient avoir mon accord (n°175-176).
  Si je participe à une manifestation ou une réunion publique, c’est par définition une activité où je souhaite exprimer publiquement mes opinions. Rien n’interdit ni aux policiers ni à quiconque d’y prendre des photos de moi ou du groupe sans (…)

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  Peut-on me mettre sur écoute si je suis journaliste ?

  29 juin 2015

  OUI, rien n’interdit en principe de me mettre sur écoute ou de surveiller mon ordinateur si je suis journaliste.
  MAIS dès que ces écoutes ou cette surveillance concernent « des données relatives (à mes) sources d’information » , elle est en principe interdite. Les policiers n’ont pas le droit de rechercher, notamment, l’identité de mes informateurs ou de dévoiler la nature ou la provenance de mes informations, l’auteur d’un texte ou d’un reportage audiovisuel, ou même le contenu des (…)

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  Quelles sources journalistiques puis-je cacher aux policiers ?

  29 juin 2015

  J’ai le droit de cacher et de refuser de communiquer « tout renseignement, enregistrement et document » qui pourrait permettre aux policiers notamment de découvrir l’identité de mes informateurs, la nature ou la provenance de mes informations, l’identité de l’auteur d’un texte ou d’une production audiovisuelle ou le contenu des informations et des documents eux-mêmes si ceux-ci permettent d’identifier un informateur . Les policiers n’ont pas le droit de me cuisiner dans le but de découvrir (…)

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  Dans quels cas les policiers peuvent-ils me prendre des objets ?

  28 juin 2015

  Les policiers peuvent notamment me prendre deux types de choses : les objets dangereux-même si je n’ai pas commis d’infraction (on parle de “saisie administrative”) ; les objets liés à une infraction (on parle de “saisie judiciaire”)
  Si les policiers me prennent des objets qui ne peuvent pas être saisis ou s’ils utilisent pour eux-mêmes des objets saisis, ils abusent de leur pouvoir et deviennent, dans certains cas, délinquants . À l’école de police, les policiers doivent apprendre à (…)

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  Dans quels cas les policiers peuvent-ils entrer chez moi ?

  28 juin 2015

  Mon domicile est en principe « inviolable » .
  MAIS il existe des tas de situations qui permettent aux policiers d’entrer dans un lieu privé, domicile ou autre lieu, pour des raisons très variées. Les policiers peuvent notamment entrer dans le lieu où je me trouve, sans mon accord : sans formalités si je suis dans un lieu public ou accessible au public comme par exemple un centre commercial, un café, un resto, un hall d’hôtel, une gare, un palais de justice (n° 220) ; en cas de sinistre, (…)

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  Dans quels cas peut-on fouiller ma voiture ?

  28 juin 2015

  Les policiers peuvent fouiller mon véhicule (voiture, bus, camionnette, camion, moto, scooter, vélo...) si : Je refuse un contrôle de conformité du véhicule à la loi, par exemple en refusant d’ouvrir le coffre pour montrer le numéro de châssis, le triangle ou la boîte de secours ou ; Ils ont “des motifs raisonnables de croire” qu’elle a servi, sert ou pourrait servir à : commettre une infraction ou ; abriter ou transporter des personnes recherchées ou ; abriter ou transporter des personnes (…)

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  Dans quels cas peut-on m’arrêter ?

  28 juin 2015

  La police peut m’arrêter dans les cas suivants : Je pourrais troubler l’ordre public, je bloque la circulation, je risque de commettre certaines infractions (arrestation administrative) ; Je suis soupçonné d’avoir commis une infraction (arrestation judiciaire) ; Je suis ivre et je cause du “désordre, scandale ou danger pour autrui ou pour moi-même” ; Je suis manifestement sous l’influence de produits soporifiques ou psychotropes dans un lieu accessible au public et je provoque désordre, (…)

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  Dans quels cas les policiers peuvent-ils me fouiller ?

  28 juin 2015

  Les policiers peuvent me fouiller superficiellement quand : je suis arrêté (n° 171) ; J’accède à un lieu où existe une menace pour l’ordre public ou un rassemblement pouvant troubler l’ordre public ; Il faut assurer la sécurité du transport international ; Ils contrôlent mon identité et pensent que je pourrais porter un objet dangereux. avant de me placer en cellule au commissariat (on parle de « fouille à corps » ou de « fouille corporelle », n° 172-173) ; Lorsqu’ils me (…)

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  Peut-on serrer les menottes pour me faire mal ?

  28 juin 2015

  NON, le but des menottes est de m’empêcher de m’évader, d’être violent ou de provoquer des dégâts mais certainement pas de faire mal. Si les policiers serrent les menottes dans le but de me faire mal, elles deviennent illégales. Je peux toujours demander aux policiers de les enlever ou de les desserrer. Parfois, ils me soulageront mais parfois aussi, ils serreront encore plus fort.
  Des menottes trop serrées peuvent provoquer des séquelles graves : je risque de perdre la sensation de (…)

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  Dans quels cas peut-on me passer les menottes ?

  28 juin 2015

  Les menottes sont une contrainte. Les policiers peuvent les utiliser uniquement s’ils démontrent qu’elles sont absolument nécessaires (n° 101, 103) et si les conditions de l’arrestation sont réunies (n° 138, 140). Ceci vaut aussi pour l’utilisation d’autres liens (entraves aux jambes, aux chevilles, etc.). De plus, leur usage est limité aux circonstances suivantes : si je suis surveillé, transféré ou extrait de la prison où je suis détenu ; si je suis arrêté administrativement ou (…)