Quels droits face à la police ?

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Ai-je les mêmes droits face à la police si je suis étranger ou sans-papiers ?

Question numéro 420 du Manuel, Chapitre 15 : La police et les étrangers

lundi 29 juin 2015

OUI, en théorie, j’ai les mêmes droits face à la police que n’importe quel citoyen si je suis étranger, même en séjour illégal. “Sans-papiers” ne signifie donc pas sans droits. Tous les droits décrits dans ce manuel s’appliquent en principe aussi aux “sans-papiers” : interdiction des traitements dégradants (n°128) et de la détention arbitraire (n°151), droit à la vie privée et familiale, etc. [1]

MAIS, si je n’ai pas de droit de séjour en Belgique, je risque, à chaque rencontre avec un policier, y compris si je les contacte pour porter plainte (n°448), une arrestation, un ordre de quitter le territoire, une détention en centre fermé et une expulsion vers mon pays d’origine (ou un autre pays qui m’accepte) [2].

Q 15-420 : Ai-je les mêmes droits face à la police si je suis étranger ou sans-papiers ?

[1Les États doivent garantir les droits de la CEDH “à toute personne relevant de leur juridiction” et sans discrimination (CEDH 1, 14) et donc aussi aux étrangers en séjour illégal (CEDH Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989 ; CEDH, Anakomba Yula c. Belgique, 10 mars 2009, § 33-40 ; CEDH (GC), Hirsi Jamaa c. Italie, 23 février 2012,§ 70-82 et 113-138 ; Const. 10, 11, 191).

[2Loi sur les étrangers, notamment art. 7, 74/7, 74/8.