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Dans quels cas les policiers peuvent-ils me fouiller ?
Question numéro 183 du Manuel, Chapitre 6 : Les fouilles de personnes.
dimanche 28 juin 2015
Les policiers peuvent me fouiller [1] superficiellement quand :
- je suis arrêté (n° 171) ;
- J’accède à un lieu où existe une menace pour l’ordre public ou un rassemblement pouvant troubler l’ordre public ;
- Il faut assurer la sécurité du transport international ;
- Ils contrôlent mon identité et pensent que je pourrais porter un objet dangereux.
- avant de me placer en cellule au commissariat [2] (on parle de « fouille à corps » ou de « fouille corporelle », n° 172-173) ;
- Lorsqu’ils me soupçonnent d’avoir des objets liés à une infraction précise (on parle alors de « fouille judiciaire »).
Dans les quatre premiers cas, on parle de « fouille de sécurité » (n° 185). Ils peuvent me fouiller de manière plus approfondie dans les 2 derniers cas.
Chaque type de fouille répond à des situations et à des conditions différentes. Si je refuse, les policiers peuvent utiliser la force strictement nécessaire [3] pour me fouiller (n° 101-106, 135). Ils peuvent par exemple me donner deux ou trois coups de pieds si je refuse catégoriquement d’écarter les jambes à leur demande lorsqu’ils me fouillent en toute légalité [4].
[2] Sur la fouille des détenus en prison, voir la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, art. 108.
[4] Décision citée par le Comité P (Rapport annuel 2011, p. 87).