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Peut-on me frapper si je me débats violemment ?
Question numéro 107 du Manuel, Chapitre 4 : L’usage de la force par la police
dimanche 28 juin 2015
OUI, si leur intervention respecte la loi et que je suis violent, les policiers peuvent utiliser la « force strictement nécessaire » pour me neutraliser. Si je suis une demi-portion et que le policier est body-builder, il doit se contenter de me ceinturer sans me frapper parce que, vu son gabarit, ceci devrait suffire pour me maîtriser. Par contre, si je suis le sosie de Jean-Claude Van Damme et que les policiers sont des gringalets, ils pourraient me frapper si c’est absolument nécessaire pour me maîtriser, par exemple parce que je refuse de les suivre et attaque deux policiers [1].
Par ailleurs, si je blesse un policier, je peux être condamné pour coups et blessures ou rébellion (n° 136), sans compter l’indemnisation de ses frais.
[1] CEDH, Berliński c. Pologne, 20 juin 2002, § 62