8 - Perquisitions et visites domiciliaires

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4.8 - Perquisition
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Liste des questions du Chapitre 8 du manuel :

213. Dans quels cas les policiers peuvent-ils entrer chez moi ?
214. Dois-je signer un document permettant aux policiers d’entrer chez moi ?
215. Les policiers peuvent-ils entrer chez moi sans mon autorisation si mon propriétaire leur a donné son accord ?
216. Les policiers peuvent-ils entrer dans la cuisine et le salon communs si un seul des habitants a donné son accord ?
217. Les policiers peuvent-ils entrer dans ma chambre si mes parents ont donné leur accord ?
218. Les policiers peuvent-ils entrer dans ma chambre si mon partenaire ou mon fils leur a donné son accord ?
219. Suis-je obligé de laisser entrer l’agent de quartier qui contrôle mon adresse pour mon inscription à la commune ?
220. Quels sont les lieux où la police peut entrer sans formalité ?
221. Les policiers peuvent-ils entrer dans mon café ou mon magasin ?
222. Les policiers peuvent-ils entrer sans formalité dans mon club privé ?
223. Les policiers peuvent-ils entrer comme ils le veulent dans une école ?
224. Les policiers peuvent-ils fouiller mon casier à l’école ?
225. Les policiers peuvent-ils entrer comme ils le veulent sur un campus universitaire ?
226. Les policiers peuvent-ils entrer comme ils le veulent dans un hôpital, un service social ou une ASBL ?
227. Les policiers peuvent-ils entrer sans formalité dans mon bureau ?
228. Les policiers peuvent-ils entrer chez moi parce qu’ils me soupçonnent de vendre des services sexuels ?
229. Les policiers peuvent-ils entrer dans un temple, une église ou une mosquée ?
230. Peut-on entrer sans formalité dans ma caravane ?
231. Peut-on entrer sans formalité dans mon squat ?
232. Peut-on entrer sans formalité dans ma chambre d’hôtel ?
233. Dans quels cas peut-on entrer dans un domicile protégé ?
234. Peut-on entrer chez moi en cas d’incendie ou d’inondation ?
235. Peut-on entrer chez moi si quelqu’un a appelé la police ?
236. Peut-on me forcer à évacuer mon logement ?
237. Les policiers peuvent-ils entrer chez moi pour arrêter une personne ?
238. Peut-on forcer ma porte uniquement parce que j’héberge des sans-papiers ?
239. Dans quels cas peut-on perquisitionner chez moi ?
240. Peut-on entrer chez moi si on a trouvé de la drogue sur moi ?
241. Peut-on entrer chez moi si on a trouvé des CD ou des DVD piratés sur moi ?
242. A quelle heure les policiers peuvent-ils me rendre visite ?
243. Schéma : l’entrée dans un domicile privé est-elle ou non légale ?
244. Les policiers doivent-ils m’expliquer pourquoi ils entrent chez moi ?
245. Les policiers peuvent-ils toujours défoncer ma porte ?
246. Les policiers peuvent-ils fouiller mon journal intime ou mes médicaments ?
247. Puis-je être présent pendant la visite des policiers ?
248. Les policiers peuvent-ils contrôler l’identité de toutes les personnes présentes pendant leur visite ?
249. Les policiers peuvent-ils me fouiller pendant leur visite ?
250. Ai-je le droit d’être assisté par un avocat pendant la perquisition ?
251. Les policiers peuvent-ils emporter ma plante de cannabis s’ils sont venus pour une fraude fiscale ?
252. Les policiers doivent-ils ranger et réparer après leur passage ?
253. La police peut-elle entrer chez moi sans que je ne le sache ?
254. La police peut-elle installer des appareils de surveillance chez moi en secret ?
255. Peut-on perquisitionner mon cabinet d’avocat ou mon cabinet médical ?
256. Peut-on perquisitionner un service social ou un service d’aide à la jeunesse ?
257. Puis-je donner le dossier d’un client à un policier en visite dans mon bureau ?
258. Peut-on perquisitionner ma rédaction ou mon domicile si je suis journaliste ?
259. Qui doit payer le remplacement de la serrure ou de la porte détruite par les policiers ?
260. Que faire en cas de visite domiciliaire ou de perquisition douteuse ?