2 - Liberté d’expression, de manifestation, de réunion

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4.2 - Liberté d’expression
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Liste des questions du Chapitre 2 du manuel :

20. Ai-je besoin d’une autorisation pour organiser une manifestation ou un rassemblement en plein air ?
21. Quand et comment adresser une demande d’autorisation de manifester ?
22. Puis-je choisir la date de ma manifestation ?
23. Dans quels cas peut-on refuser l’autorisation de manifestation ?
24. Serai-je fiché par la police si j’ai demandé une autorisation de manifester ?
25. Puis-je organiser une contre-manifestation ?
26. Puis-je manifester où je veux ?
27. Peut-on m’imposer des conditions au déroulement de la manifestation ?
28. Dois-je prévoir un service d’ordre interne si j’organise une manifestation ?
29. Peut-on me considérer à l’avance comme responsable des incidents ?
30. Quel recours en cas de refus d’autorisation ?
31. Que faire si on m’assimile à tort à un extrémiste pour refuser la manifestation ?
32. Qu’est-ce que je risque si je manifeste sans autorisation ?
33. La police peut-elle filtrer l’accès à une manifestation ?
34. Peut-on m’arrêter si je participe à une manifestation ou un rassemblement ?
35. Que puis-je faire pendant la manifestation ?
36. Qu’est-ce que je risque si on trouve des boulons ou un cocktail Molotov sur moi pendant la manifestation ?
37. Puis-je me masquer le visage ?
38. Puis-je m’habiller comme je veux ?
39. Puis-je manifester tout nu ?
40. Peut-on me prendre en photo ou me filmer quand je participe à une manifestation ?
41. Puis-je diffuser de la musique pendant la manifestation ?
42. Peut-on me contrôler et me fouiller quand je participe à une manifestation ?
43. Dans quels cas la police peut-elle disperser des manifestations ?
44. A partir de quand une manifestation devient-elle “armée” ou violente ?
45. Les policiers peuvent-ils disperser une manifestation au seul motif qu’elle n’a pas été expressément autorisée ?
46. Les policiers peuvent-ils disperser une manifestation expressément interdite ?
47. Les policiers peuvent-ils utiliser des armes à feu pour disperser une manifestation pacifique ?
48. Les policiers peuvent-ils me frapper avec leurs matraques et boucliers ?
49. La police peut-elle me retenir sur les lieux de la manifestation ?
50. Quels sont les risques pour les organisateurs et manifestants en cas de débordement ?
51. Dois-je demander une autorisation pour organiser un piquet de grève ?
52. La police peut-elle intervenir pour briser une grève ?
53. La police peut-elle entrer dans l’entreprise occupée par les travailleurs ?
54. La police peut-elle exiger ma carte d’identité si je participe à un piquet de grève ?
55. Les policiers peuvent-ils faire grève ?
56. Dois-je avoir une autorisation pour organiser une réunion ou une soirée dansante ?
57. La police peut-elle m’obliger à terminer ma fête à deux heures du matin ?
58. La police peut-elle interdire l’accès de ma fête aux jeunes de moins de 16 ans ?
59. La police peut-elle interdire une réunion ou un événement culturel ?
60. Peut-on interdire un spectacle considéré comme politiquement incorrect ?
61. La police peut-elle fermer un café, une salle de réunion ou de concert ?
62. La police peut-elle s’inviter à ma soirée ou à ma réunion ?
63. Peut-on entrer chez moi sans autorisation en cas de tapage nocturne ?
64. Peut-on interdire l’accès à une réunion politique à des jeunes de moins de 18 ans uniquement en raison de leur âge ?
65. La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ?
66. Ai-je besoin d’une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?
67. Dans quels cas je deviens délinquant en publiant ou distribuant un imprimé ?
68. Peut-on m’empêcher de coller des affiches ?
69. Qu’est-ce que je risque pour un tag ou un graffiti ?
70. Que faire si je reçois une proposition de sanction administrative ?
71. Que faire si on veut fermer mon lieu ou interdire mon événement culturel ?
72. Que faire si je suis victime d’atteintes illégitimes à ma liberté d’expression ou de manifestation ?