3 - Contrôles d’identité

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4.3 - Contrôles d’identité
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Liste des questions du Chapitre 3 du manuel :

73. Qui peut contrôler mon identité ?
74. Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité ?
75. Les policiers doivent-ils m’expliquer pourquoi ils me contrôlent ?
76. Peut-on me contrôler si je suis recherché ?
77. Peut-on me contrôler si je suis le sosie de l’ennemi public n° 1 ?
78. Peut-on me contrôler si je prépare quelque chose de louche ?
79. Peut-on me contrôler uniquement parce que je discute au coin de la rue ?
80. Peut-on me contrôler trois fois par jour ?
81. Peut-on me contrôler uniquement parce que je fais la manche ?
82. Peut-on me fouiller automatiquement si on contrôle mon identité ?
83. La police peut-elle me contrôler si je veux entrer dans un lieu ?
84. La police peut-elle me fouiller si je veux entrer dans un lieu ?
85. La police peut-elle me contrôler si je veux assister à un procès ?
86. La police peut-elle organiser des contrôles systématiques ?
87. La police peut-elle faire la chasse aux sans-papiers ?
88. Dois-je remettre ma carte d’identité au policier ?
89. Dois-je enlever mon casque, ma cagoule, mon voile ou ma burka ?
90. Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas ma carte sur moi ?
91. Est-ce que je risque des sanctions si je cache mon identité ?
92. Que faire si les policiers pensent que mon document d’identité est faux ?
93. Combien de temps peut durer le contrôle ?
94. Que faire si on me prend pour un escroc qui a utilisé mon nom pour commettre des arnaques ?
95. Dans quels cas le policier peut-il conserver ma carte ?
96. Peut-on m’obliger à “circuler” ou à quitter les lieux ?
97. Peut-on contrôler uniquement les passants qui ont la peau plus foncée ?
98. Peut-on contrôler uniquement les passants plus jeunes ?
99. Que faire si je suis victime d’un contrôle d’identité abusif ?