10 - Convocations et interrogatoires

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4.10 - Convocations et interrogatoires
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Liste des questions du Chapitre 10 du manuel :

278. Dans quels cas peut-on me convoquer au commissariat ?
279. La convocation doit-elle préciser si je serai entendu comme plaignant, témoin ou suspect ?
280. La convocation doit-elle préciser pourquoi la police veut m’entendre ?
281. Les policiers peuvent-ils mentir dans la convocation ?
282. Doit-on m’envoyer la convocation par recommandé ?
283. Doit-on prévoir un délai minimum entre la convocation et l’audition ?
284. Puis-je reporter l’audition si la date ne m’arrange pas ?
285. Puis-je invoquer le secret professionnel pour refuser de répondre à une convocation ?
286. Suis-je obligé d’aller au commissariat après avoir reçu une convocation de la police ?
287. Qu’est-ce que je risque si je ne réponds pas à une convocation de la police ?
288. Dans quels cas les policiers peuvent-ils m’obliger à les suivre ?
289. Puis-je venir accompagné au commissariat ?
290. Quelles informations la police doit-elle me donner avant l’interrogatoire ?
291. Quand la police doit-elle m’informer de mes droits ?
292. Puis-je quitter le commissariat quand je veux tant que je ne suis pas arrêté ?
293. Puis-je obtenir une traduction des informations avant d’être interrogé ?
294. Ai-je droit à un interprète pour la concertation avec l’avocat ?
295. Un policier peut-il intervenir comme interprète ?
296. Que se passe-t-il s’il n’y a pas d’interprète ?
297. Puis-je voir un avocat avant d’être interrogé ?
298. Puis-je choisir mon avocat ?
299. La police peut-elle me faire renoncer à l’avocat ?
300. Dans quel délai la police doit-elle appeler l’avocat ?
301. Ai-je intérêt à faire venir un avocat ?
302. Combien de temps puis-je parler à l’avocat ?
303. Où se passe la concertation confidentielle avec l’avocat ?
304. Suis-je obligé de répondre aux questions de la police ?
305. Les policiers peuvent-ils m’obliger à donner mon identité ?
306. Que faire si j’ai choisi de me taire ?
307. Ai-je le droit d’être assisté par un avocat lors de mon audition à la police ?
308. Et si on m’interroge en garde à vue sans avocat alors que je l’ai demandé ?
309. Que peut faire l’avocat pendant l’interrogatoire ?
310. Puis-je empêcher les policiers de me poser des questions ?
311. Puis-je savoir ce que les policiers savent sur moi avant l’interrogatoire ?
312. Ai-je intérêt à me taire ou à parler aux policiers ?
313. Peut-on me donner une baffe pour me faire parler ?
314. Les policiers peuvent-ils m’intimider ou me mettre en position inconfortable ?
315. Puis-je obliger les policiers à filmer ou enregistrer mon interrogatoire ?
316. Les policiers peuvent-ils me promettre une libération rapide ou une peine moins forte si j’avoue ?
317. Les policiers peuvent-ils me dire qu’ils ont des preuves contre moi pour me faire parler ?
318. Dois-je croire un policier qui me dit que je peux lui parler en confiance et qu’il ne mettra rien sur papier ?
319. Peut-on utiliser contre moi ce que j’ai déclaré en dehors d’un interrogatoire ?
320. Combien de temps peut durer mon interrogatoire ?
321. Puis-je faire des déclarations sans devoir répondre aux questions des policiers ?
322. Puis-je faire n’importe quelle déclaration aux policiers ?
323. Puis-je utiliser des documents pendant l’interrogatoire ?
324. Puis-je demander que les policiers interrogent d’autres personnes ?
325. Que faire si les policiers refusent d’acter mes déclarations ?
326. Dans quel cas suis-je obligé de ne pas répondre aux policiers ?
327. Dans quel cas puis-je parler aux policiers sans violer mon secret professionnel ?
328. Dans quel cas puis-je invoquer le secret des sources journalistiques ?
329. Quelles sources d’information puis-je cacher aux policiers ?
330. Puis-je relire le PV attentivement ?
331. Suis-je obligé de signer le PV ?
332. Qu’est-ce que je risque si je signe le PV sans être certain de son contenu ?
333. Puis-je avoir une copie du procès-verbal de mon audition ?
334. Que faire si j’ai été malmené ou piégé pendant mon audition ?