15 - La police et les étrangers

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4.15 - La police et les étrangers
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Liste des questions du Chapitre 15 du manuel :

420. Ai-je les mêmes droits face à la police si je suis étranger ou sans-papiers ?
421. Suis-je délinquant simplement parce que je suis “sans-papiers” ?
422. A quelles frontières peut-on me contrôler ?
423. Que peut contrôler la police lorsque je passe la frontière ?
424. Peut-on prendre mes empreintes digitales lors du contrôle aux frontières ?
425. Quand peut-on vérifier mes bagages et me fouiller à la frontière ?
426. Quels documents dois-je montrer pour entrer sur le territoire belge ?
427. Quand la police peut-elle me refuser l’entrée sur le territoire belge ?
428. La police peut-elle me refouler si j’ai un visa valable ?
429. Que puis-je faire si je suis interdit d’entrée en Belgique ?
430. Puis-je déposer une plainte auprès des policiers à la frontière ?
431. Dans quels cas peut-on lancer une enquête concernant ma relation conjugale ?
432. Comment se déroule l’interrogatoire des policiers si je suis soupçonné de mariage blanc ?
433. Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers sur ma relation ?
434. Puis-je être fiché s’il y a une enquête contre moi concernant un mariage blanc ?
435. Quand peut-on m’arrêter en tant qu’étranger ?
436. Peut-on forcer ma porte uniquement parce que je suis sans-papiers ?
437. Les policiers peuvent-ils m’attirer sous un faux prétexte au commissariat pour faciliter mon expulsion ?
438. La police peut-elle arrêter mes enfants à l’école ?
439. Combien de temps peut-on m’arrêter si je n’ai pas mes papiers en règle ?
440. A quelles informations ai-je droit concernant mon arrestation ?
441. Quels sont mes droits pendant mon arrestation au commissariat de police ?
442. Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ?
443. Peut-on m’expulser uniquement parce que j’ai squatté un bâtiment ?
444. Peut-on m’expulser pour m’empêcher de participer à une manifestation ?
445. Dans quels cas la police peut-elle utiliser la force contre moi pour m’expulser ?
446. Quels moyens la police peut-elle utiliser pour m’expulser ?
447. Puis-je voir un médecin ?
448. Puis-je porter plainte à la police si je suis “sans-papiers” ?
449. Quelle aide doit-on m’apporter si je suis victime de traite des êtres humains ?
450. Dans quels cas la police doit-elle me considérer comme MENA ?
451. Que peuvent faire les policiers après m’avoir signalé comme MENA ?
452. Ai-je le droit de refuser de passer l’examen médical ?
453. Combien de temps la police peut-elle me garder ?
454. La police peut-elle prendre mes empreintes digitales et ma photo uniquement parce que je suis MENA ?
455. Que faire si j’ai un proche enfermé en centre fermé ?
456. Comment puis-je rendre visite à un proche détenu en centre fermé ?
457. Que faire si je suis détenu en centre fermé ?
458. Que faire si je suis victime de violence pendant une tentative d’expulsion ?