17 - Réagir en cas d’abus de la police

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Liste des questions du Chapitre 17 du manuel :

478. Puis-je contrôler l’action de la police ?
479. Puis-je photographier ou filmer l’action policière ?
480. La police peut-elle m’obliger à effacer les photos ou le film que je viens de prendre ?
481. Puis-je enregistrer un policier ?
482. Pourquoi faut-il réagir vite en cas d’abus policier ?
483. Comment puis-je réagir lorsque je suis entre les mains de la police ?
484. Que puis-je faire en attendant de voir un médecin ?
485. Que demander au médecin si j’ai subi des violences ?
486. Comment obtenir les images des caméras et d’autres preuves des policiers ?
487. Comment obtenir d’autres preuves ?
488. Comment rédiger un récit détaillé et crédible ?
489. Comment identifier les policiers impliqués ?
490. A qui ou à quels guichets m’adresser en fonction de ma situation ?
491. Comment obtenir un premier conseil ?
492. Dans quels cas ai-je intérêt à consulter un avocat ?
493. Comment trouver un avocat spécialisé ?
494. Dans quels cas ai-je droit à un avocat payé par l’État ?
495. Un avocat désigné par le Bureau d’aide juridique est-il à la solde de l’État ?
496. Que faire si je n’ai pas droit à l’avocat gratuit ?
497. Mon avocat va-t-il travailler mieux si je le paie plus ?
498. Dans quels cas puis-je déposer plainte à la police contre des policiers ?
499. Est-ce que je peux porter plainte contre un policier si j’ai commis un crime grave ?
500. Dans quels cas l’État a-t-il l’obligation de mener une enquête ?
501. Quand doit se dérouler l’enquête ?
502. Des policiers peuvent-ils mener l’enquête sur leurs propres actes violents ou ceux de leurs proches collègues ?
503. Comment doit se dérouler l’enquête ?
504. Que puis-je savoir de l’enquête ?
505. L’enquête doit-elle prendre en compte d’éventuels motifs racistes ou discriminatoires ?
506. Peut-on se limiter à une sanction symbolique des policiers coupables de violences injustifiées ?
507. L’État peut-il être responsable de la mort d’un proche qui n’a pas été causée intentionnellement par les policiers ?
508. Dois-je prouver que l’usage de la force par la police était illégal pour que l’État soit responsable ?
509. Comment déposer une plainte pénale ?
510. Que faut-il mettre dans la plainte ?
511. Jusqu’à quand puis-je lancer une plainte pénale ?
512. Dans quels cas puis-je envoyer ma plainte au parquet ?
513. Doit-on m’informer automatiquement des suites de ma plainte ?
514. Dans quels cas ma plainte peut-elle être classée sans suite ?
515. Que faire si le parquet classe ma plainte sans suite ?
516. Puis-je citer les policiers directement devant le tribunal ?
517. Puis-je obliger un juge à mener une enquête contre les policiers ?
518. Dans quels cas les policiers sont-ils renvoyés devant un tribunal ?
519. Les juges punissent-ils moins sévèrement les policiers que les autres citoyens ?
520. Que puis-je faire si les policiers ne sont pas condamnés ?
521. Dans quels cas les autorités publiques sont-elles responsables des dégâts commis par les policiers ?
522. Peut-on négocier une indemnité avant de lancer une procédure ?
523. Quand introduire une procédure civile ?
524. Quels responsables politiques puis-je interpeller en cas d’abus policiers ?
525. Dans quels cas un policier risque-t-il une sanction disciplinaire ?
526. A qui m’adresser pour que le policier abuseur reçoive une sanction disciplinaire ?
527. Peut-on ne prendre aucune sanction disciplinaire sous prétexte que “l’affaire est entre les mains de la justice” ?
528. Que faire si les autorités disciplinaires refusent de sanctionner le policier abuseur ou violent ?
529. Vaut-il mieux m’adresser au Comité P, à l’AIG ou au contrôle interne ?
530. Le Comité P, c’est quoi ?
531. Dans quels cas et comment introduire ma plainte au Comité P ?
532. Que peut faire le Comité P avec ma plainte ?
533. Que faire si je ne suis pas satisfait de la réponse du Comité P ?
534. L’inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG), c’est quoi ?
535. Dans quels cas et comment introduire ma plainte à l’AIG ?
536. Que peut faire l’AIG avec ma plainte ?
537. Que faire si je ne suis pas satisfait de la réponse de l’AIG ?
538. Le système de contrôle interne, c’est quoi ?
539. Dans quels cas et comment introduire ma plainte au contrôle interne ?
540. Que peut faire le contrôle interne avec ma plainte ?
541. Que faire si je ne suis pas satisfait de la réponse du contrôle interne ?
542. Dans quels cas consulter le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ?
543. Dans quels cas consulter l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes ?
544. Dans quels cas consulter le Délégué général aux droits de l’enfant ?
545. Dans quels cas consulter la Commission pour la protection de la vie privée ?
546. Dans quels cas consulter l’Organe de contrôle interne pour les fichiers policiers ?
547. Dans quels cas puis-je aller devant la Cour européenne des droits de l’homme ?
548. Dans quels cas puis-je me plaindre à un comité des Nations Unies à Genève ?
549. Quelles autres instances internationales puis-je contacter ?
550. Ai-je le droit de critiquer la police dans les médias ou les réseaux sociaux ?
551. Dans quels cas ai-je intérêt à médiatiser mon affaire ?