9 - Saisies

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4.9 - Saisie
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Liste des questions du Chapitre 9 du manuel :

261. Dans quels cas les policiers peuvent-ils me prendre des objets ?
262. Peut-on me prendre des canettes de boisson ou des boulons ?
263. Peut-on me prendre mon chien ?
264. Peut-on me priver de tous les objets qui se trouvent dans mon logement ?
265. Qu’est-ce que je risque si on trouve un joint sur moi ?
266. Dans quels cas peut-on me prendre des papiers, de l’argent, ma maison, ou bloquer mon compte en banque ?
267. Dans quels cas peut-on saisir mon véhicule ?
268. Peut-on saisir la voiture de ma mère qui a servi à mes achats de drogue ?
269. La police peut-elle utiliser mon véhicule saisi ?
270. Dans quels cas peut-on saisir mon ordinateur ?
271. Peut-on saisir des objets en mon absence ?
272. Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers pendant la saisie ?
273. Les policiers doivent-ils me remettre une liste de ce qu’ils m’ont pris ?
274. Dois-je signer la liste des objets que les policiers me remettent ?
275. Combien de temps peut-on garder mes objets ?
276. Doit-on toujours conserver mes objets saisis ?
277. Que faire si je suis victime d’une saisie douteuse ?