La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ? Question numéro 65 du Manuel, Chapitre 2 : Liberté d’expression, de manifestation, de réunion

NON, « chacun a le droit d’adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes » [1]. Ceci implique évidemment le droit de proposer la signature d’une pétition aux citoyens dans l’espace public. Si la police invoque un règlement local qui interdirait d’aborder ou d’importuner les passants de manière générale, je peux lui rappeler gentiment que « c’est justement lorsqu’on présente des idées qui heurtent, choquent et contestent l’ordre établi que la liberté d’expression est la plus précieuse » [2]. Par contre, la police pourrait limiter mon action en cas de trouble concret et précis à l’ordre public, par exemple si je gêne considérablement la circulation
ou si je commets une infraction.

PDF - 117.9 ko
Q 2-65 : La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ?