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Peut-on me contrôler trois fois par jour ?

Question numéro 80 du Manuel, Chapitre 3 : Contrôles d’identité

dimanche 28 juin 2015

3.80 - Contrôles
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Rien ne l’interdit. Je peux être contrôlé plusieurs fois par jour si, à chaque fois, les policiers ont de bonnes raisons de le faire. Par exemple, je vais le matin assister à un procès terroriste (1er contrôle, n° 85). L’après-midi, je participe à une manifestation non autorisée dont le mot d’ordre est « fermons toutes les prisons » (2ème contrôle, n° 74) pendant laquelle des vitrines sont cassées. En la quittant, des policiers me demandent ma carte parce que je ressemble à un des « casseurs » qu’ils ont identifié (3ème contrôle, n° 76) et me laissent partir après vérification. Cela me permet d’assister au match du championnat de football Anderlecht-Standard considéré comme « à risque  » (4ème contrôle, n° 83).

MAIS si les policiers d’une même patrouille, qui me connaissent bien (pour de bonnes ou de mauvaises raisons) et n’ont pas de doute sur mon identité, me contrôlent plusieurs fois par jour « juste pour vérifier » ce qu’ils savent déjà, ils abusent de leur droit et pourraient devenir délinquants [1]. Ils doivent apprendre à éviter les « contrôles successifs » inutiles [2].

Q 5-80 : Peut-on me contrôler trois fois par jour ?

[1On pourrait viser l’abus d’autorité (CP 257) ou le harcèlement (CP 442 bis)

[2Programme de formation de base inspecteur de police, annexe 6 à l’AM du 17 décembre 2008, MB, 29 janvier 2009, p. 6611