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Est-ce que je risque des sanctions si je cache mon identité ?

Question numéro 91 du Manuel, Chapitre 3 : Contrôles d’identité

dimanche 28 juin 2015

OUI, puisque le simple fait de ne pas avoir mes papiers sur moi peut entraîner une amende [1].

MAIS je ne commets aucun délit si je refuse de répondre aux questions sur mon identité et ma nationalité ou que je garde le silence (n° 304-305). En revanche, je deviens délinquant si je tente de me faire passer pour quelqu’un d’autre [2] ou si je possède ou utilise de faux documents.

Q 3-91 : Est-ce que je risque des sanctions si je cache mon identité ?

[1Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes pour étranger et aux documents de séjour, art. 7 ; loi sur les étrangers, art. 79

[2Il s’agira de port public de faux nom (CP 231)